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Conditions Generales de Vente

Conditions Generales de Vente

Définitions
Easa est une raison sociale et une marque déposée de Easability Showers Ltd. La ‘société’ désigne Easa.
Le ‘Client’ désigne toute personne, entreprise, personne morale, association, achetant des produits ou
des services fournis par Easability Showers Ltd. Les ‘Biens’ et/ou ‘Services’ désignent tous produits
et/ou services fournis par la Société au Client. Le ‘Contrat’ désigne le contrat entre la Société et le Client
concernant la vente des Biens et/ou Services par la Société.

Prix
L’ensemble des prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent Hors taxe. Les prix excluent tout emballage
et étiquetage particulier, assurance, transport, et tout autre coût (si applicable) à la charge du Client.
La Société se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués dans le guide tarifaire ou sur une offre sans préavis.
Cette modification de prix n’entrainera aucune obligation pour le Client. Les Biens proposés dans nos catalogues
sont fonctions de leur disponibilité et ne peuvent constituer aucune obligation de livraison pour la Société.

Garantie
La Société offre une garantie à vie contre défaut de fabrication. Pour être couvert par la garantie, les
produits doivent avoir été installés (comme indiqué sur nos guides d’installation) et utilisés
correctement. Cette garantie exclue les pièces d’usure normales et ne s’applique que dans le cadre
d’une utilisation domestique. Cette garantie ne s’applique ni aux Pompes d’aspiration standards
couvertes par une garantie de 10 ans, ni à l’ensemble des accessoires couverts par une garantie de 2 ans.
La Société se réserve le droit de refuser toute demande de Services après cette période. Aucune perte
financière ne peut être prise en compte par la Société dans le cadre d’une demande de garantie.

Responsabilité
(1) La responsabilité de la société eu égard à une seule ou à un ensemble de réclamations découlant de
tout contrat ne peut excéder le prix d’achat payable aux termes de ce contrat (2) Excepté lorsque cela est
spécifiquement prévu par ces conditions générales, aucune responsabilité ne peut être retenue pour
quels que coûts, dommages-intérêts ou dépenses directs ou indirects que ce soient résultant d’une
atteinte à la propriété, d’ une blessure ou d’une perte envers une personne, une entreprise ou une
société, ou pour quelles que pertes de profits ou de production découlant de ou occasionnés par tout
défaut ou défaillance de produits ou de pièces fournies par l’entreprise.

Livraison
Les Biens, quelles que soient les conditions de vente, voyagent aux risques et périls du Client. Lorsque le
transport et la livraison sont organisés par la Société, leur coût devra être supporté par le Client selon le
taux en vigueur. Le Client a pour responsabilité de fournir un accès sûr, adapté, rapide et libre au site à un
horaire raisonnable pour le déchargement. Il est le seul responsable de toute perte, dommages ou coûts
dus à un retard occasionnés par un manquement dans un de ces domaines. Toute date ou horaire
communiqués par la Société au Client concernant la livraison ne sont que des estimations. La Société
mettra toujours tout en oeuvre pour respecter les délais ou horaires communiqués ou demandés par
l’une ou l’autre des parties. Toutefois, ces dates et horaires ne peuvent faire partie du contrat passé
entre la Société et le Client. La Société ne peut être tenue responsable de la non fourniture de Bien
commandés si les stocks ne le permettent pas. De ce fait, elle ne peut donc être responsable de tous frais
encourus du fait de cette non disponibilité.

Paiement standard
Toute première commande fera l’objet d’une ouverture de compte et sera livrée après versement du
règlement intégral de cette commande. Les commandes suivantes pourront faire l’objet d’un délai de
paiement sous réserve que le Client ait intégralement rempli notre formulaire de demande de Crédit et
après acceptation par notre Service Financier.
Pour tout retard de paiement, La Société se réserve le droit de facturer des intérêts au taux de 2,5% audessus
du taux de base de la Banque Centrale Européenne.

Facilités de paiement
Des Biens et/ou Services peuvent être fournis à crédit si un accord les couvrant a été proposé par la
société et accepté par le client. Tous les biens et/ou services fournis à crédit sont payables à la société
selon les conditions de vente telles qu’elles ont été conclues avec le client. La Société se réserve le droit de
retirer les facilités de crédit à tout moment. Si le client ne règle pas la totalité d’une somme due selon le
contrat à la date d’échéance, la totalité des autres sommes restant à régler par le Client est alors payable
immédiatement. La société est également en droit d’annuler le contrat et/ou de suspendre la fourniture
des biens et/ou services.

Biens Abîmés / Non conformes
S’il est allégué qu’un Bien de la Société est fourni endommagé ou présentant des défauts ou se présente
comme non conforme à la commande initiale, une notification écrite des dommages, défauts ou non
conformité à la commande doit être envoyée à la société dans les 7 jours après réception des biens
concernés. Si une telle notification n’était pas donnée dans ces délais, la société ne pourrait être tenue de
remplacer ou de réparer ces Biens ou d’allouer toute remise en conséquence. Il appartient au Client de
vérifier le bon état du matériel livré. Si besoin est, les réserves doivent être faites sur le bordereau de
livraison du transporteur mentionnant les dégâts apparents et supposés. Cette réserve doit être
confirmée au transporteur par un courrier recommandé dans les 48h qui suivent la livraison. Attention,
la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Retours
La Société n’est pas obligée d’accepter de rembourser des Biens retournés provenant de stocks
habituels, mais peut néanmoins le faire à sa complète discrétion. De tels Biens retournés pour
remboursement doivent être accompagnés de la preuve d’achat originale de la Société. La Société est
alors en droit d’imposer le paiement des frais de transport ainsi qu’une facturation pour le traitement
et/ou les dégâts en ce qui concerne tout Bien accepté en retour. Le remboursement des Biens retournés
non tenus en stock et des Biens qui ont fait l’objet d’une commande spéciale ne sera pas accepté. Il sera
considéré qu’a été accepté par la Société le remboursement du Bien ayant été retourné dès lors que la
société a délivré par écrit un avoir en bonne et due forme.

Clause attributive de compétence
Dans l’éventualité d’un conflit, les Tribunaux d’Irlande du Nord les Tribunaux du ressort de la Résidence
du Client, selon ce que choisit la Société, sont compétents.

Force Majeure
La Société n’est pas responsable de la non exécution de ses obligations si cela résulte de cas fortuits
( incluant l’incendie, l’inondation, le tremblement de terre, la tempête, l’ouragan ou toute autre
catastrophe naturelle), de guerre, invasion, action d’ennemis étrangers, guerre civile, puissance
militaire ou usurpée, activités terroristes, nationalisation, action du gouvernement, blocage, embargo,
conflit salarial, grève, fermeture, interruption, coupure d’électricité, services de téléphonie ou toute
autre cause que la Société ne peut contrôler ou prévoir. La Société peut alors décider d’annuler ses
obligations en cours ou de reporter la date d’expédition.

Décharge
La société ne souhaite contracter que selon les conditions de vente énoncées ci-dessus. Toutes
conditions imprimées ou générales qui apparaissent ou auxquelles il est fait référence sur tout
document émanant du client sont réputées non valables à moins d’un accord écrit du directeur de la
Société. Ces conditions ne sauraient changer ou être modifiées d’aucune façon sans le consentement
express écrit de la Société. Aucune condition d’achat imposée par le Client ne saurait s’appliquer à
moins que la Société ne le décide expressément par écrit. Bien que le plus grand soin ait été apporté à la
rédaction du Guide tarifaire afin de présenter des informations à jour et correctes, nous ne pouvons
garantir l’absence d’inexactitudes. La Société ne peut donc être tenue responsable de toute perte,
dommage, ou gêne occasionnés par des inexactitudes ou erreurs dans le Guide tarifaire. En cas de doute,
la version originale de nos Conditions générales de vente en anglais prévaut sur la version française.